Lutte contre les nuisibles sur Paris et ses environs
Nuisibles et travail, que dit la loi ?
Le cadre général en entreprise - La protection de la santé
C'est le code du travail qui définit les obligations de l'employeur en matière d'hygiène, notamment l'article L4121 qui dit que
"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs."
De par leur nature, les nuisibles sont évidemment un risque pour la santé physique et mentale, et il appartient donc à l'employeur de protéger ses salariés de leur présence.
Nuisibles dans l'immobilier - Le règlement sanitaire départemental
La prévention et le traitement des infestations par des nuisibles sont régis par le règlement sanitaire départemental et le manquement aux diverses obligations qu'ils stipulent peut être signalé par toute personne à la préfecture.
Les obligations des propriétaires
Je me permets de vous citer, ci-dessous, l'article 119 du règlement sanitaire du département de Paris.
"Les propriétaires d'immeubles ou établissements privés, les directeurs d'établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.
Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, cuisines et réserves alimentaires collectives, etc., ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire procéder à l'enlèvement de tous dépôts de détritus et déchets suceptibles de les attirer. Ils doivent veiller particulièrement au bon état des joints hermétiques fixés sur les canalisations des eaux résiduaires ou pluviales.
Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par le Préfet de police en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement. La même obligation s'impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur les chantiers de construction."
Les obligations des occupants
Je vous cite l'article 121 du règlement sanitaire du département de Paris.
"Les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes précautions en vue d'éviter le développement et la prolifération des insectes ou vermine (blattes, punaises, moustiques, puces, mouches, etc.).
Ils sont tenus de faire désinsectiser et, éventuellement, désinfecter leurs locaux dès l'apparition de ces parasites.
Ils ne peuvent s'opposer aux mesures de désinsectisation et de désinfection générales prévues à l'article 23-1.
Toutes précautions de surveillance et d'entretien doivent être prises pour prévenir l'infestation par les termites."
L'hygiène en milieu alimentaire
Les exigences en matière d'hygiène sont renforcées dans toutes les professions en lien avec la production d'aliments. De la fabrication des matières premières jusqu'à la vente au consommateur, les principe du protocole HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) doivent être appliqués.
C'est le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires qui impose cette analyse des risques et de la maîtrise des points critiques.
Les normes HACCP exigent la création d'un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) qui doit comporter un volet de lutte contre les nuisibles. Ce dernier doit indiquer les mesures de prévention et de surveillance mises en place et en permettre la traçabilité.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les exigences en matière de lutte contre les nuisibles, je vous invite à consulter ce site, https://octopus-haccp.com/plan-de-lutte-contre-nuisibles/ (je précise que je n'ai rien à voir avec ce site ou les produits qu'ils proposent, je trouve simplement la page claire pour les professionnels de l'alimentation).
Syndic de copropriétés et gestionnaire de biens immobiliers
Les obligations légales des propriétaires de bâtiments concernant les nuisibles sont déterminées dans le règlement sanitaire départemental.
Ce règlement vous oblige à traiter les infestations, à surveiller et à entretenir le bâtiment. Opter pour un contrat annuel avec un professionnel du secteur présente de nombreux avantages.
Une visite fréquente des zones à risques d'infestation par des nuisibles permet, par exemple, de reboucher des trous avant que des rongeurs ne les utilisent pour s'installer dans le bâtiment ou encore de repérer l'infestation plus tôt, avant même que les habitants ne soient impactés.
Un contrat annuel montre aussi à vos clients que le risque a été anticipé et permet de donner une date approximative au début et à la fin du problème en cas d'infestation, en bornant chronoligiquement ce type de problèmes vous pouvez montrer votre réactivité à vos clients.
C'est également une preuve de votre bonne foi si un bâtiment voisin vous accuse d'être à l'origine de son infestation ou si les services publiques inspectent votre immeuble suite à un signalement.
Les rats souffrent de néophobie, la présence continue de postes d'appâtage permet de réduire le délai avant qu'ils ne consomment les appâts empoisonnés. De plus les appâts placebo contiennent des traceurs qui permettent parfois d'identifier les points d'accès et les zones de fortes présence des rongeurs.
Enfin il permet d'envoyer au habitants un interlocuteur de confiance qui peut répondre à leurs questions et à leurs craintes ce qui évite bien des tensions dans la relation que vous avez avec eux.
Professions alimentaire et stockage de denrées
L'hygiène est au coeur de votre métier et vos obligations sont telles qu'il vous faudrait devenir professionnel des nuisibles également.
En faisant appel à une entreprise spécialiste des nuisibles vous gagnez du temps.
Plus besoin de vous tenir informé des nouvelles méthodes de traitement et de celles autorisées en milieu alimentaire et dans quelles circonstances.
Plus besoin de vérifier si l'AMM de votre gel cafard est encore en vigueur.
Un onglet de votre PMS (plan de maîtrise sanitaire) que vous n'avez plus à gérer.
Si un nuisible parvient à s'infiltrer vous avez un professionnel qui connaît votre établissement pour s'en occuper.
Bureaux et zones de stockage
Une infestation de nuisibles sur un lieu de travail peut vite devenir un problème majeur.
Ils causent des dégâts matériels qui peuvent bloquer le bon fonctionnement de l'entreprise.
Tout le monde craint pour sa santé sur son lieu de travail mais aussi ce qu'il pourrait rapporter à la maison et des tensions peuvent vite apparaître entre les salariés et la direction.
Il est plus prudent, plus rapide et in fine moins coûteux de faire appel à un professionnel.
Tout dabord, un professionnel peut vous indiquer les dangers liés à la présence d'un nuisible spécifique et les bonnes pratiques à adopter pour préserver votre santé.
Les méthodes de traitement et les produits auquel il a accès lui permettent de traiter l'infestation plus rapidement qu'un collaborateur qui improvise selon les informations de son IA préférée.
Le traitement suit donc un procédé bien définit, avec des étapes planifiées ce qui vous permet de suivre l'évolution de l'infestation sans bousculer votre propre calendrier.
Ce temps et cette énergie gagnée permettent à chacun de se concentrer sur ses fonctions plutôt que de se disperser dans des problématiques dont il n'a pas la maîtrise.